Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet ScorpionLTD. Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet ScorpionLTD.

Elles encadrent notamment la consultation des contenus proposés ainsi que l'utilisation du formulaire de contact.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

ScorpionLTD met tout en œuvre afin d'assurer un accès continu au site. Toutefois, son fonctionnement peut être temporairement interrompu notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou d'événements indépendants de sa volonté.

ScorpionLTD ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du site.

Article 3 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est notamment interdit :

  • de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
  • de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;
  • d'utiliser le site à des fins frauduleuses, malveillantes ou illicites ;
  • de porter atteinte aux droits de ScorpionLTD ou de tiers.

Tout comportement susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site pourra donner lieu aux mesures nécessaires afin d'en préserver l'intégrité.

Article 4 — Formulaire de contact

Le formulaire de contact est exclusivement destiné aux demandes d'information, de prise de contact ou de renseignements concernant les activités proposées par ScorpionLTD.

L'utilisateur s'engage à transmettre des informations exactes et à utiliser ce formulaire de manière respectueuse et conforme à la législation en vigueur. Sont notamment interdits :

  • les messages injurieux, diffamatoires, menaçants ou discriminatoires ;
  • les contenus illicites ou frauduleux ;
  • les sollicitations commerciales non autorisées ;
  • les envois automatisés ou assimilables à du spam ;
  • les messages manifestement sans rapport avec l'objet du formulaire.

ScorpionLTD se réserve le droit de ne pas traiter toute demande ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de comportement susceptible de constituer une infraction pénale ou de porter atteinte aux droits, aux intérêts ou à la réputation de ScorpionLTD, l'entreprise se réserve le droit de conserver les éléments transmis et d'engager toute démarche appropriée, y compris judiciaire, auprès des autorités compétentes lorsque cela est justifié.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles transmises via le formulaire de contact sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 6 — Responsabilité de l'utilisateur

Chaque utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait du site ainsi que des informations qu'il transmet à ScorpionLTD.

Toute utilisation contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à la législation applicable pourra engager la responsabilité de son auteur.

Article 7 — Modification des CGU

ScorpionLTD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La date de dernière mise à jour figurant en tête du document permet aux utilisateurs d'identifier la version applicable.

Article 8 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.

Une question ? Contactez-nous via notre formulaire de contact.

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026